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Ziua - 15 mai 2002

Le gouvernement peut approuver des adoptions internationales dans le cas de situations exceptionnelles

La Chambre Plénière des Députés a décidé hier que l’Executif peut, par dérogation, approuver la transmission de demandes d’adoptions internationales aux instances juridiques compétentes dans le cas de situations exceptionnelles, qui s’imposent dans l’intérêt supérieur de l’enfant, sur la proposition de l’Autorité Nationale pour la Protection de l’Enfant et l’Adoption (ANPCA), visée par le Secrétariat Général du Gouvernement.

Cette disposition est incluse dans le texte résultant de la discussion de l’Ordonnance d’Urgence 121/2001 concernant la suspension temporaire de toutes les procédures d’adoption internationale.

Un autre texte nouveau prévoit que les demandes d’adoption d’enfants roumains présentées par une personne ou une famille d’origine étrangère ou par une personne ou une famille d’origine roumaine domiciliée ou résidente à l’étranger, déjà inscrites sur les registres des instances juridiques à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, doivent être traitées et finalisées selon la réglementation en vigueur à la date de son introduction.

(A.H.)

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