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Adevarul - 23/03/2002


Les enfants roumains ne seront plus une marchandise
Les adoptions nationales auront la priorité sur les adoptions internationales

Le cas de l’orphelin maltraité par le citoyen britannique Briggs démontre que la décision du gouvernement a été bonne, a déclaré Serban Mihailescu.

Le cas de l’orphelin d’origine roumaine maltraité par le citoyen britannique Geoffrey Briggs (qui a été condamné à un an de prison pour cette raison), un cas qui a été largement présenté par la presse britannique, prouve encore une fois la justesse de la décision prise par le Gouvernement [roumain] de suspendre temporairement les adoptions internationales, a dit hier Serban Mihailescu, le Ministre en charge du Secrétariat Général du Gouvernement.

Partant de ce cas, le Gouvernement a aussi élaboré un projet de loi concernant les adoptions internationales qui pourrait être approuvé par le Parlement d’ici au 1er octobre, quand cette suspension sera levée.

En ce qui concerne le projet de loi, les adoptions nationales auront la priorité sur les adoptions internationales. De même, aucun enfant ne pourra être adopté si une instance judiciaire n’a pas émis pour lui une décision qui met fin aux droits des parents [biologiques].

L’instance ne pourra rendre une telle décision que s’il existe des documents qui prouvent que toutes les autres mesures de protection de l’Enfance en Roumanie (réintégration dans la famille naturelle, placement de l’enfant dans la famille élargie, etc.) ont été auparavant envisagées.

L’adoption internationale ne sera possible que s’il existe des preuves que toutes ces procédures n’ont pas eu de succès.

En même temps, la loi limite le rôle des ONG à certaines catégories de services en ce qui concerne les adoptions.

Toutes les procédures à suivre pour une adoption internationale (ex. transmission de la demande des parents adoptifs étrangers, apparentement avec un enfant identifié,…) seront strictement réalisées entre l’autorité centrale roumaine et celle de l’état dont sont originaires les adoptants potentiels.

De plus, les demandes internationales d’adoption seront prise en considération seulement si elles respectent des conditions strictes, en particulier la mise à disposition dans l’état de destination de services post-adoption pour l’enfant et sa nouvelle famille.

La nouvelle loi prévoit aussi la création d’un service post-adoption dans le cadre des directions départementales pour la protection de l’Enfance, ainsi que l’obligation pour les nouveaux parents de rendre visite à l’enfant plusieurs fois avant l’approbation de l’adoption.

Serban Mihailescu a précisé aussi que ce projet de loi est actuellement analysé par des représentants de l’UNICEF, d’USAID et de la Commission Européenne, avant qu’il ne soit ensuite débattu au Parlement.

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