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Dernières nouvelles concernant l'adoption au 11 janvier 2002

Ambassade des Etats Unis
Section Consulaire
Bucarest, Roumanie

Dernières nouvelles concernant l'adoption : 11 janvier 2002

Le Gouvernement roumain par l'intermédiaire du Comité Roumain pour l'Adoption (CRA) a annoncé un moratoire d'un an sur les adoptions internationales à compter du 21 juin 2001. Cette décision a formalisé la suspension de fait des adoptions internationales qui avait démarré depuis que le Gouvernement du Premier Ministre Nastase est entré en fonction en décembre 2000. Par la suite, le gouvernement a étendu ce moratoire jusqu'au 8 octobre 2002, en attendant le vote et la mise en œuvre d'une nouvelle législation dont le but est d'éliminer la corruption du système des adoptions en Roumanie.

Le 6 décembre, le Gouvernement roumain a émis une ordonnance d'urgence amendée qui autorise des cas déjà "enregistrés" auprès des tribunaux à se poursuivre selon la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la requête. L'ordonnance amendée a aussi permis au gouvernement de transmettre certains cas aux tribunaux dans des "circonstances exceptionnelles". Tout en se félicitant de la décision du Gouvernement roumain d'étendre le nombre de cas d'adoption internationale qui seront exemptés de son moratoire, nous attendons encore du gouvernement une définition précise des "circonstances exceptionnelles" dans lesquelles se trouvent ces cas.

Nous savons que ce sujet est difficile pour beaucoup d'américains qui s'intéressent à l'adoption d'enfants roumains. Notre ambassade est fortement engagée, y compris au niveau de l'Ambassadeur, dans la demande de la reprise des adoptions internationales. Le sujet a également été soulevé par un certain nombre d'interlocuteurs pendant la visite aux Etats-Unis du Premier Ministre roumain Nastase du 30 octobre au 3 novembre. Dans notre dialogue avec la Roumanie à ce sujet, nous nous sommes concentrés sur deux points :

D'abord, nous avons pressé le Gouvernement roumain d'autoriser les enfants dont l'appariement avec leurs futurs parents a été approuvé par le gouvernement, et dont les adoptions en sont donc aux phases finales, à être exemptés du moratoire en cours. Le Gouvernement a répondu le 29 octobre en annonçant son intention de revoir ces cas "en cours" avec l'objectif de leur résolution rapide, même pendant que le moratoire reste en vigueur. L'ordonnance amendée du Gouvernement en date du 7 décembre semble aussi augmenter le nombre de cas en cours qui seront résolus.

Deuxièmement, notre Ambassade travaille avec les autorités roumaines sur le projet de loi sur l'adoption, avec pour objectif de le présenter rapidement au parlement roumain afin qu'il soit voté dès que possible, de façon à ce que les adoptions internationales puissent reprendre. Notre compréhension est que le projet de loi serait bientôt prêt à être introduit au Parlement. Une fois que cela sera effectif, notre Ambassade poussera les dirigeants du Parlement à débattre puis à voter la loi aussi vite que possible.

Nous savons qu'il existe des futurs parents très déçus car leurs projets pour adopter des enfants roumains ont été défavorablement touchés par ce moratoire. L'Ambassade accorde une grande importance à la résolution de ce problème, de façon à ce que des enfants dans le besoin puissent à nouveau être confiés à des foyers affectueux. Cela restera une haute priorité jusqu'à ce que le moratoire soit levé.

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter le site web de l'Ambassade de Roumanie à Washington : www.roembus.org.

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