Envoi des lettres

Nous voulions les envoyer à la rentrée, et puis les évènements liés au attentats nous ont fait penser que nos dirigeants avaient malheureusement d'autres soucis.

Que notre action pouvait dans ce cas passer (encore plus) inaperçu ! (Malheureusement).

Et puis suite aux dernières nouvelles, nous pensons que maintenant il faut mettre la pression. (C'est la seule chose que nous pouvons faire !).

Nous considérons que ce site n'est pas celui de la Famille Blond, mais celui de ceux qui ont écrit ou communiqué ou tout simplement visité le site, et tous les parents dans la même détresse que nous.

Nous privilégions l'entraide et le "serrage" de coudes ! alors Votre avis nous intéresse::

• Est ce le bon moment pour vous ?
• Si nous envoyons nos lettres sous la forme d'une "Pétition" (nous n'aimons pas le terme mais bon), il faut suivre la procédure ci après (Extraite du site du Parlement Européen).
  Peut être qui si nous adressons directement la lettre à Madame Fontaine, sans passer par le Parlement on peut s'éviter ces lourdeurs, qu'un pensez vous ?
• Si nous voulions passer en direct par l'adresse de Mme Nicholson, il faudrait tout traduire en Anglais ? non ? qu'en pensez vous ?
• Sur le principe nous mettrons notre lettre avec les votres photocopiées autant de fois qu'il y a de destinataires. (Mais il faudrait vos noms / professions / nationalités / domiciles si nous passons par la procédure de Parlement).
• Une fois que toute la paperasse est prête nous sommes prêts, à mettre la pression en continue, c'est à dire envoyer régulièrement des courriers. (Avec les nouveaux témoignages).
• Revoyez vos copies pour ceux qui ont envoyé un témoignage ! vérifiez que tout est OK. Pour vérouiller la logistique nous vous enverrons un email pour être sûr que tout est OK.
• En gros, on vous demande tout simplement de nous aider à mettre la logistique en route. Toutes les idées sont les bienvenues. Merci pour votre aide. Ecrivez nous en cliquant ici

Les personnes habilitées à présenter une pétition sont :

• tout citoyen de l'Union européenne,
• tout citoyen non-communautaire résidant dans un Etat membre de l'Union européenne,
• toute personne morale ou association ayant son siège dans un Etat membre.

2. Sur quoi peut porter votre pétition ?

Votre pétition peut avoir comme objet :

• une demande qui découle d'un besoin général,
• une doléance individuelle,
• une incitation lancée au Parlement européen afin qu'il prenne position sur un domaine d'intérêt public.

L'objet de la pétition doit, dans tous les cas, relever des domaines d'activité de l'Union européenne. A titre d´exemple, les principes et objectifs de l'Union européenne sont notamment :

• la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux
• la non-discrimination en raison de la nationalité
• l'égalité de traitement entre hommes et femmes
• la protection de l'environnement
• l'harmonisation fiscale

Les simples demandes d'information ne sont pas prises en considération par la commission des pétitions.

3. Conditions à respecter pour présenter une pétition

Mentionner

• le nom
• la profession
• la nationalité
• le domicile de chaque pétitionnaire

4. Dans quelle langue pouvez-vous présenter une pétition ?

La pétition doit être rédigée dans une des langues officielles de l'Union européenne.

Une pétition rédigée dans une autre langue ne fait l'objet d'examen que si le pétitionnaire y a joint une traduction ou un résumé de son contenu dans une langue officielle de l'Union européenne, ceci constituant le document qui sert de base au travail du Parlement européen.

5. Inscription dans le registre

Si elles remplissent les conditions prévues aux points 1, 3 et 4, les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l'ordre de leur arrivée.

6. Sous quelle forme pouvez-vous présenter votre pétition ?

Il y a deux possibilités :

• par écrit
• par voie électronique

a) Procédure écrite :

Si vous souhaitez présenter directement une pétition sous la forme écrite "papier", il n'existe pas de formulaire à remplir ni de forme imposée pour rédiger votre pétition.

Pourtant votre pétition devra respecter des conditions ci-après :

• mentionner votre nom, nationalité, profession et domicile,
  (En cas de pétition collective doivent figurer le nom, la nationalité, la profession et le domicile du présentateur ou d'au moins du premier signataire ),
• être écrite d'une façon claire et lisible,
• être signée.

Votre pétition peut comporter des annexes, notamment des copies des pièces justificatives dont vous disposez.

b) Procédure électronique :

Au cas où vous souhaiteriez présenter une pétition par le biais Internet, vous devez réaliser les démarches suivantes :

• Vous connecter au site PE/Pétition
• lire attentivement les explications qui à titre d'information apparaîssent à l'écran
• remplir le formulaire affiché sur l'écran

Quand un champ est obligatoire, le système ne permet pas d'avancer si vous ne le remplissez pas correctement.

Dès que vous aurez transmis votre pétition par le biais électronique, vous recevrez un accusé de réception par la même voie.

Toute correspondance ultérieure concernant le traitement d'une pétition se fera, du côté du Parlement européen, par voie postale.

Si vous souhaitez joindre des annexes à votre pétition, vous êtes priés/priées de les envoyer à l'adresse suivante:

PARLEMENT EUROPEEN
Division des Activités des Députés
L-2929 LUXEMBOURG

Si vous désirez compléter le formulaire en langue grecque, vous devez disposer du navigateur Internet Explorer 4.0 ou plus et de l'add-on "Pan-European Language Support". Il faudra également que vous indiquiez dans le formulaire que la langue utilisée est le grec.

7. Transmission à la commission des pétitions

Les pétitions inscrites sur le rôle général sont renvoyées à la commission des pétitions qui vérifie d´abord si elles relèvent des domaines d'activité de l'Union européenne.

8. Irrecevabilité d'une pétition

Si votre pétition n´entre pas dans le cadre des activités de l´Union européenne, elle est declarée irrecevable. Les pétitions déclarées irrecevables par la commission des pétitions sont classées. Celle-ci vous notifiera sa décision.

Selon l´objet de votre pétition, la commission des pétitions peut vous suggérer de vous adresser à une autre instance européenne non-communautaire (ex.: la Commission européenne des Droits de l´Homme) ou nationale ( ex.: les médiateurs nationaux ou les commissions responsables pour le traitement des pétitions dans les Parlements des Etats membres).

N'étant pas une instance judiciaire, le Parlement européen ne peut ni prononcer de jugements ni annuler des décisions judiciaires des Etats membres.

9. Quelle est la suite donnée à une pétition recevable ?

Si votre pétition entre dans le cadre des activités de l´Union européenne, elle est déclarée recevable et est soumise à un examen quant au fond. La commission des pétitions décide du type d'action qui doit être mené.

Dans tous les cas, la commission des pétitions vous tiendra informé dès que des décisions auront été prises.

Selon les cas la commission des pétitions peut :

• inviter la Commission européenne à lui fournir des informations du point de vue du respect de la législation communautaire en la matière ( par exemple: pétitions portant sur la reconnaissance des diplômes acquis dans un Etat membre par un autre Etat membre, pétitions portant sur la reconnaissance des droits sociaux des travailleurs migrants, etc.),
• transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement européen afin que celles-ci entreprennent une action ( par exemple : prendre une pétition en compte dans le cadre de leurs activités notamment législatives),
• soumettre au vote du Parlement un rapport,
• établir un avis et demander au Président du Parlement de le transmettre au Conseil et/ou à la Commission européenne pour prendre des mesures.

10. Publicité des pétitions

Les pétitions inscrites sur le rôle général ainsi que les décisions les plus importantes relatives à la procédure d'examen de celles-ci, sont annoncées en séance plénière du Parlement européen. Ces communications figurent au procès-verbal de la séance.

Le texte des pétitions inscrites au rôle ainsi que le texte de l'avis de la commission accompagnant la transmission d´une pétition, sont déposés aux archives du Parlement où ils peuvent être consultés par tout député.

11. Dépôt d'une pétition