Aucune lettre n'a encore été envoyée à ce jour.
Nous voulions les envoyer à la rentrée, et puis les évènements liés au
attentats nous ont fait penser que nos dirigeants avaient malheureusement d'autres
soucis.
Que notre action pouvait dans ce cas passer (encore plus) inaperçu ! (Malheureusement).
Et puis suite aux dernières nouvelles, nous pensons que maintenant il faut
mettre la pression. (C'est la seule chose que nous pouvons faire !).
Nous considérons que ce site n'est pas celui de la Famille Blond, mais celui de ceux
qui ont écrit ou communiqué ou tout simplement visité le site, et tous les parents
dans la même détresse que nous.
Nous privilégions l'entraide et le "serrage" de coudes ! alors
Votre avis nous intéresse::
- Est ce le bon moment pour vous ?
- Si nous envoyons nos lettres sous la forme d'une "Pétition" (nous n'aimons pas le terme mais bon),
il faut suivre la procédure ci après (Extraite du site du Parlement Européen).
Peut être qui si nous adressons directement la lettre à Madame Fontaine, sans
passer par le Parlement on peut s'éviter ces lourdeurs, qu'un pensez vous ?
- Si nous voulions passer en direct par l'adresse de Mme Nicholson, il faudrait tout traduire
en Anglais ? non ? qu'en pensez vous ?
- Sur le principe nous mettrons notre lettre avec les votres photocopiées autant de fois
qu'il y a de destinataires. (Mais il faudrait vos noms / professions / nationalités / domiciles
si nous passons par la procédure de Parlement).
- Une fois que toute la paperasse est prête nous sommes prêts, à mettre la pression en continue,
c'est à dire envoyer régulièrement des courriers. (Avec les nouveaux témoignages).
- Revoyez vos copies pour ceux qui ont envoyé un témoignage ! vérifiez que tout est OK. Pour
vérouiller la logistique nous vous enverrons un email pour être sûr que tout est OK.
- En gros, on vous demande tout simplement de nous aider à mettre la logistique en route.
Toutes les idées sont les bienvenues. Merci pour votre aide. Ecrivez nous en cliquant ici
!! Quelque soit le résultat, l'action est un des remèdes efficaces pour notre moral !!
Procédure à suivre pour présenter une pétition au PE
1. Qui peut présenter une pétition?
Les personnes habilitées à présenter une pétition sont :
- tout citoyen de l'Union européenne,
- tout citoyen non-communautaire résidant dans un Etat membre de l'Union
européenne,
- toute personne morale ou association ayant son siège dans un Etat membre.
2. Sur quoi peut porter votre pétition ?
Votre pétition peut avoir comme objet :
- une demande qui découle d'un besoin général,
- une doléance individuelle,
- une incitation lancée au Parlement européen afin qu'il prenne position sur
un domaine d'intérêt public.
L'objet de la pétition doit, dans tous les cas, relever des domaines
d'activité de l'Union européenne. A titre d´exemple, les principes et objectifs
de l'Union européenne sont notamment :
- la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des
capitaux
- la non-discrimination en raison de la nationalité
- l'égalité de traitement entre hommes et femmes
- la protection de l'environnement
- l'harmonisation fiscale
Les simples demandes d'information ne sont pas prises en considération par la
commission des pétitions.
3. Conditions à respecter pour présenter une pétition
Mentionner
- le nom
- la profession
- la nationalité
- le domicile de chaque pétitionnaire
4. Dans quelle langue pouvez-vous présenter une pétition ?
La pétition doit être rédigée dans une des langues officielles de l'Union
européenne.
Une pétition rédigée dans une autre langue ne fait l'objet d'examen que si le
pétitionnaire y a joint une traduction ou un résumé de son contenu dans une
langue officielle de l'Union européenne, ceci constituant le document qui sert
de base au travail du Parlement européen.
5. Inscription dans le registre
Si elles remplissent les conditions prévues aux points 1, 3 et 4, les
pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l'ordre de leur arrivée.
6. Sous quelle forme pouvez-vous présenter votre pétition ?
Il y a deux possibilités :
- par écrit
- par voie électronique
a) Procédure écrite :
Si vous souhaitez présenter directement une pétition sous la forme écrite
"papier", il n'existe pas de formulaire à remplir ni de forme imposée pour
rédiger votre pétition.
Pourtant votre pétition devra respecter des conditions ci-après :
- mentionner votre nom, nationalité, profession et domicile,
(En cas de
pétition collective doivent figurer le nom, la nationalité, la profession et
le domicile du présentateur ou d'au moins du premier signataire ),
- être écrite d'une façon claire et lisible,
- être signée.
Votre pétition peut comporter des annexes, notamment des copies des pièces
justificatives dont vous disposez.
b) Procédure électronique :
Au cas où vous souhaiteriez présenter une pétition par le biais Internet,
vous devez réaliser les démarches suivantes :
- Vous connecter au site PE/Pétition
- lire attentivement les explications qui à titre d'information apparaîssent
à l'écran
- remplir le formulaire affiché sur l'écran
Quand un champ est obligatoire, le système ne permet pas d'avancer si vous ne
le remplissez pas correctement.
Dès que vous aurez transmis votre pétition par le biais électronique, vous
recevrez un accusé de réception par la même voie.
Toute correspondance ultérieure concernant le traitement d'une pétition se
fera, du côté du Parlement européen, par voie postale.
Si vous souhaitez joindre des annexes à votre pétition, vous êtes
priés/priées de les envoyer à l'adresse suivante:
PARLEMENT EUROPEEN Division des Activités des Députés L-2929
LUXEMBOURG
Si vous désirez compléter le formulaire en langue grecque, vous devez
disposer du navigateur Internet Explorer 4.0 ou plus et de l'add-on
"Pan-European Language Support". Il faudra également que vous indiquiez dans le
formulaire que la langue utilisée est le grec.
7. Transmission à la commission des pétitions
Les pétitions inscrites sur le rôle général sont renvoyées à la commission
des pétitions qui vérifie d´abord si elles relèvent des domaines d'activité de
l'Union européenne.
8. Irrecevabilité d'une pétition
Si votre pétition n´entre pas dans le cadre des activités de l´Union
européenne, elle est declarée irrecevable. Les pétitions déclarées irrecevables
par la commission des pétitions sont classées. Celle-ci vous notifiera sa
décision.
Selon l´objet de votre pétition, la commission des pétitions peut vous
suggérer de vous adresser à une autre instance européenne non-communautaire
(ex.: la Commission européenne des Droits de l´Homme) ou nationale ( ex.: les
médiateurs nationaux ou les commissions responsables pour le traitement des
pétitions dans les Parlements des Etats membres).
N'étant pas une instance judiciaire, le Parlement européen ne peut
ni prononcer de jugements ni annuler des décisions judiciaires des Etats
membres.
9. Quelle est la suite donnée à une pétition recevable ?
Si votre pétition entre dans le cadre des activités de l´Union européenne,
elle est déclarée recevable et est soumise à un examen quant au fond. La
commission des pétitions décide du type d'action qui doit être mené.
Dans tous les cas, la commission des pétitions vous tiendra informé dès que
des décisions auront été prises.
Selon les cas la commission des pétitions peut :
- inviter la Commission européenne à lui fournir des informations du point
de vue du respect de la législation communautaire en la matière ( par exemple:
pétitions portant sur la reconnaissance des diplômes acquis dans un Etat
membre par un autre Etat membre, pétitions portant sur la reconnaissance des
droits sociaux des travailleurs migrants, etc.),
- transmettre la pétition à d'autres commissions du Parlement européen afin
que celles-ci entreprennent une action ( par exemple : prendre une pétition en
compte dans le cadre de leurs activités notamment législatives),
- soumettre au vote du Parlement un rapport,
- établir un avis et demander au Président du Parlement de le transmettre au
Conseil et/ou à la Commission européenne pour prendre des mesures.
10. Publicité des pétitions
Les pétitions inscrites sur le rôle général ainsi que les décisions les plus
importantes relatives à la procédure d'examen de celles-ci, sont annoncées en
séance plénière du Parlement européen. Ces communications figurent au
procès-verbal de la séance.
Le texte des pétitions inscrites au rôle ainsi que le texte de l'avis de la
commission accompagnant la transmission d´une pétition, sont déposés aux
archives du Parlement où ils peuvent être consultés par tout député.
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