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28 septembre 2001 - MEDIAFAX


Notre commentaire:

Notre nature nous pousse toujours à rester prudent et attendre toujours une confirmation officielle mais:

Selon ce que nous aurions compris: Sous la plainte (?) d'une fondation, la Cour d'appel de Bucarest (?), aurait demandé (voire ordonné ?) l'annulation du fameux moratoire jusqu'au 21/06/2002 !

Le premier Ministre Roumain A. Nastase dit cependant que cela reste du ressort de la politique et que tout resterait comme actuellement tant que la législation adéquate ne serait pas mise en place. (Oui mais quand ? Octobre ? Novembre ? selon les rumeurs)

Il faut encore de la patience mais les choses vont dans le bons sens.

Nous ne savons même pas si cela a un rapport avec la réunion du CRA du 27/09/01 pour laquelle nous avons encore eu aucun écho.

Alors prenez ces informations telles quelles, sondez vos contacts sur le terrain et ailleurs.

A bientôt pour d'autres news !

Béatrice & Hervé

Ci après les news de chez MediaFax.ro
Remerciements à Sylvie Gillet pour la traduction.


La Cour d'Appel de Bucarest a prononcé l'annulation de la suspension d'un an en ce qui concerne la réception de nouvelles demandes d'adoptions internationales.

Bucarest, 28 Septembre (Mediafax) - La Cour d'Appel de Bucarest a ordonné l'annulation de la décision du Comité Roumain pour l'Adoption en ce qui concerne la période d'un an de suspension de réception de nouvelles demandes d'adoptions internationales, rapporte l'Autorité Nationale pour la Protection de l'Enfant et l'Adoption.

La décision de la Cour d'Appel a été prononcée, jeudi, par un arrêt civil.

Les intervenants de l'Autorité Nationale ont déclaré, pour Mediafax, que l'arrêt de la Cour d'Appel est la conséquence d'une action en justice déclenchée par une fondation de protection de l'enfance accréditée en tant qu'intermédiaire dans l'adoption internationale.


La suspension des adoptions internationales reste en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit votée, affirme le Premier Ministre Nastase.

Mioveni, 28 Septembre (Mediafax) - Le moratoire d'un an concernant les adoptions internationales restera en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle loi dans ce domaine soit votée, a annoncé le Premier Ministre Nastase vendredi.

La Cour d'Appel de Bucarest a cassé jeudi la décision du Comité Roumain pour l'Adoption de suspendre pour un an le traitement de toutes les demandes internationales d'adoptions.

Le jugement de la Cour d'Appel de Bucarest fait suite à une action en justice menée par une fondation pour l'enfance, intermédiaire dans l'adoption internationale.

Le Premier Ministre a dit vendredi que cette décision appartient au domaine politique et qu'une solution politique doit être trouvée.

"En ce qui concerne les adoptions internationales, tout reste comme nous l'avons décidé.

Si nécessaire, nous prononcerons une décision à cet égard la semaine prochaine et, donc, si un autre jugement contraire apparaît, nous prendrons une autre décision", a dit le Chef du Gouvernement.

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